Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 21 mai 2024 jusqu'au 1er octobre 2024, afin de renforcer les services de santé de Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000050003284#art-1