Art. 17
AbrogéEn vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 3 juil. 2026
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000051919431#art-17