Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2026
Il est procédé au déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen », relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) sis, 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.
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Prolegi/JORFTEXT000054471078#art-1