Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DB INSPECTION, SIREN 877 784 835, 26, rue des Mimosas, 44160 Pont-Château.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.
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Prolegi/JORFTEXT000054811342#art-1