Art. 2
En vigueur depuis le 25 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque responsable des activités demandées d'un curriculum vitae faisant état notamment de son expérience dans le domaine considéré.
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Prolegi/LEGITEXT000005626031#art-2