Art. 2
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints à compter du 1er juillet 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000051057828#art-2