Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un prix du codéveloppement décerné par le ministre chargé du développement solidaire et composé de deux catégories : la première concerne les migrants ayant créé une entreprise ou une activité génératrice de richesses et d'emplois dans leur pays d'origine ; la seconde les associations de solidarité issues de la migration ayant porté une action exemplaire en matière de développement local dans leur région d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000019101944#art-1