Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans les domaines d'activité 225 r et 234 s (codes NSF). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 septembre 2004
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Prolegi/LEGITEXT000029184558#art-1