Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage » (zone spéciale de conservation FR 7200710) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de la Gironde, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : La Teste-de-Buch ; - dans le département des Landes, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Biscarrosse, Mimizan, Sainte-Eulalie-en-Born.
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Prolegi/LEGITEXT000032770693#art-1