Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze » (zone spéciale de conservation FR 7200722) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les 3 cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Landes, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arengosse, Arjuzanx, Arue, Audon, Beylongue, Bourriot-Bergonce, Brocas, Bégaar, Bélis, Cachen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cère, Estigarde, Garein, Geloux, Labrit, Lencouacq, Losse, Lucbardez-et-Bargues, Maillères, Meilhan, Mont-de-Marsan, Ousse-Suzan, Pouydesseaux, Retjons, Roquefort, Saint-Avit, Saint-Gor, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Yaguen, Sen, Tartas, Uchacq-et-Parentis, Vert, Vicq-d'Auribat, Vielle-Soubiran, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin.
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Prolegi/LEGITEXT000032770706#art-1