Art. 3
En vigueur depuis le 14 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 en ce qui concerne les classes de première et de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 en ce qui concerne les classes terminales.
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Prolegi/LEGITEXT000032889795#art-3