Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

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Art. 2

En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

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legi/LEGITEXT000046016030#art-2

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