Art. 5
En vigueur depuis le 30 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047750842#art-5