Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047717126#art-2