Art. 5
En vigueur depuis le 22 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet pour chaque concours d'arrêtés distincts du ministre chargé de l'agriculture précisant les dates d'épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000051775572#art-5