Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont constatés conformes au titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000051801990#art-1