Art. 2
En vigueur depuis le 22 juin 2026
L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Prolegi/JORFTEXT000054283729#art-2