Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2026
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.
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Prolegi/JORFTEXT000054321368#art-1