Art. 1

En vigueur depuis le 19 juin 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 43 662 524,49 € en autorisations d'engagement et de 43 662 524,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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legi/JORFTEXT000054268809#art-1

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