Art. 1

En vigueur depuis le 19 juin 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 11 959 115,95 € en autorisations d'engagement et de 323 926 912,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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legi/JORFTEXT000054268816#art-1

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