Art. 2
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
Le CIO d'Etat de Valence (0260046J) est créé au 3, place Alain-Fournier, et reprend les activités du CIO départemental fermé, à compter du 1er septembre 2026.
Le CIO d'Etat d'Albertville (0730052K), sis au 45, avenue Jean-Jaurès, reprend les activités du CIO d'Etat fermé de Saint-Jean-de-Maurienne, à compter du 1er septembre 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054399479#art-2