Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit : L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ; La Meuse ; La Sambre ; Le Rhin ; La Seine et les cours d'eau côtiers normands ; La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ; Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ; L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ; Les cours d'eau de la Corse ; Les cours d'eau de la Guadeloupe ; Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ; Les cours d'eau de la Martinique ; Les cours d'eau de la Réunion ; Les cours d'eau de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000023003214#art-1