Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.
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