Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à vingt-quatre pour la période 2013-2014.
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Prolegi/LEGITEXT000027468384#art-1