Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2021. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2021 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000051663761#art-1