Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller intérieur, chef de pôle, coordonnateur des pôles intérieur, justice, territoire et outre-mer, au cabinet du Premier ministre exercées par M. Simon BABRE, à compter du 2 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051606047#art-2