Art. 1
En vigueur depuis le 9 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat de formation alternée prévu aux articles 20 à 23 de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé ci-après :
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Prolegi/LEGITEXT000006072342#art-1