Art. 5
En vigueur depuis le 22 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contre-amiral major général du port de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079075#art-5