Art. 14

En vigueur depuis le 26 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Les candidats non admis peuvent demander à garder le bénéfice des notes égales ou supérieures à 3 aux épreuves de l'examen en vue de se présenter à une session ultérieure. Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves de l'examen.

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