Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.
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Prolegi/LEGITEXT000005625432#art-1