Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, prévu au titre 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 180 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000020483210#art-1