Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020507503#art-1