Art. 4
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.
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Prolegi/LEGITEXT000025755799#art-4