Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034254180#art-2