Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ac05965a-3df9-44d9-91fb-c7f52e9e6f0f.
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Prolegi/LEGITEXT000034266286#art-1