Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : Direction générale de l'armement Chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement Secrétariat général pour l'administration Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières Chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense Sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense Sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse Sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse Sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale Direction centrale du service de santé des armées Sous-directeur « appui à l'activité » Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres Direction du renseignement et de la sécurité de la défense Sous-directeur de la stratégie et des ressources
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Prolegi/LEGITEXT000036762652#art-1