Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau des données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid urbains de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047330265#art-1