Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
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Prolegi/LEGITEXT000047418366#art-1