Art. 3
En vigueur depuis le 18 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25, D. 331-49 du code de l'éducation. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre aux élèves d'atteindre les objectifs du cycle.
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Prolegi/LEGITEXT000051386076#art-3