Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation de zones de protection spéciale au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement figurent à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026794394#art-1