Art. 4
En vigueur depuis le 30 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve de français ou d'expression française et la durée prévues pour cette épreuve, figurant dans l'arrêté qui fixe les conditions de délivrance de chaque brevet de technicien supérieur, sont abrogées et remplacées par la définition et la durée précisées à l'annexe III du présent arrêté. Son coefficient reste celui fixé par le règlement d'examen en vigueur. Cette disposition est applicable à compter de la session 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000024939434#art-4