Art. 3
En vigueur depuis le 18 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe, au titre de l'année 2016, les mots : « 51 (cinquante et un) » sont remplacés par : « 58 (cinquante-huit) ».
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Prolegi/LEGITEXT000031486032#art-3