Art. 7
En vigueur depuis le 9 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031572958#art-7