Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse plaine de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101435) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant : - dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fleury, Salles-d'Aude ; - dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-lez-Enserune, Vendres.
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Prolegi/LEGITEXT000031534175#art-1