Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Mauguio » (zone spéciale de conservation FR 9101408) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant : - dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Marsillargues, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan ; - dans le département du Gard, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aigues-Mortes.
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Prolegi/LEGITEXT000031534154#art-1