Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs palavasiens » (zone spéciale de conservation FR 9101410) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant, dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Frontignan, Lattes, Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone.
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Prolegi/LEGITEXT000031534166#art-1