Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de mise en œuvre du dépistage organisé du cancer du sein mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé sont, s'agissant de l'utilisation des systèmes de mammographie numérique, complétées par les dispositions de l'annexe 3 bis, annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033416250#art-1