Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure : - les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ; - les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ; - le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ; - le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ; - le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ; - le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ; - les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB », qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».
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Prolegi/LEGITEXT000037638658#art-1