Art. 1

En vigueur depuis le 10 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.

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