Art. 9
En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022. II. - A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention " ski nautique et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", ne peut être ouverte. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juin 2009 , , , , , , , , , Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention " ski nautique et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ".
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Prolegi/LEGITEXT000044403402#art-9